Dégât des eaux à Lausanne et dans le canton de Vaud : démarches

La marche à suivre est la même partout, et elle prime sur toute démarche administrative :

1. Fermez la vanne d'arrêt pour stopper l'arrivée d'eau.
2. Coupez l'électricité de la zone si l'eau approche d'une prise ou du tableau.
3. Photographiez tout avant d'éponger : la source, l'eau au sol, les objets et surfaces touchés.

Le détail de ces trois gestes et l'emplacement des vannes dans un logement suisse figurent dans notre guide « Fuite d'eau : que faire en urgence ». Ce qui suit concerne la suite vaudoise : à qui annoncer, et quelle assurance intervient.

La plupart des logements lausannois sont gérés par une régie. L'ordre des annonces compte :

1. Les voisins concernés si l'eau a pu traverser un plancher ou un mur mitoyen — en immeuble ancien du centre, c'est fréquent.
2. La régie ou le propriétaire, le jour même et par écrit (courriel horodaté). Pour un locataire, c'est une obligation d'avis (art. 257g CO), et de nombreuses régies imposent leur propre artisan hors urgence.
3. Votre assurance (ménage, et responsabilité civile si vous êtes à l'origine du dégât).

En cas d'urgence — fuite active, dégât en cours — n'attendez pas l'accord de la régie pour faire arrêter la fuite : un locataire qui laisse les dégâts s'aggraver engage sa propre responsabilité. Faites intervenir, puis conservez facture et rapport.

C'est la spécificité vaudoise, et la source de la plupart des confusions. Trois couvertures peuvent entrer en jeu, avec des périmètres distincts :

• L'ECA (Établissement cantonal d'assurance). Dans le canton de Vaud, l'assurance du bâtiment contre l'incendie et les éléments naturels est confiée à l'ECA et son affiliation est obligatoire pour les propriétaires. Elle ne couvre pas, en tant que telle, une rupture de conduite interne.
• L'assurance dégâts d'eau du bâtiment. Les dommages au bâtiment causés par l'eau qui s'échappe des conduites et installations (rupture, débordement, refoulement) relèvent d'une assurance dégâts d'eau distincte, souscrite par le propriétaire. C'est elle qui prend en charge parquets, cloisons et peintures détrempés.
• L'assurance ménage. Souscrite par l'occupant, elle couvre le mobilier : meubles, appareils, effets personnels. C'est celle que le locataire déclare en premier pour ses propres biens.

Vous n'avez pas à trancher vous-même quelle police intervient : déclarez à la vôtre avec un descriptif complet, et laissez les assureurs se répartir la charge. Vérifiez toutefois qui, du propriétaire, couvre les dégâts d'eau au bâtiment : contrairement à l'incendie confié à l'ECA, cette couverture n'est pas automatique.

Comme partout en Suisse, les polices couvrent les dommages causés par l'eau, pas la remise en état de l'élément défaillant :

• la réparation de la conduite ou le remplacement de l'appareil est de l'entretien, à la charge du propriétaire de l'installation ;
• les dommages d'une fuite connue et laissée sans suite ;
• les moisissures nées d'un séchage négligé.

La recherche de fuite, en revanche, est prise en charge par la plupart des assureurs lorsqu'elle est facturée sur une ligne distincte et justifiée par un rapport avec photos et localisation. Le détail de la déclaration et des exclusions figure dans notre guide national « Dégât des eaux en Suisse : qui couvre quoi ».

Le canton de Vaud dispose d'un dispositif dédié aux conflits locatifs :

1. Écrivez à la régie en recommandé, en joignant le rapport de l'artisan (avec la cause technique de la panne) et vos photos.
2. À défaut d'accord, saisissez la commission de conciliation en matière de baux à loyer de votre district. La procédure de conciliation est gratuite et ne nécessite pas d'avocat.
3. Si la conciliation échoue, l'affaire peut être portée devant le Tribunal des baux du canton de Vaud, juridiction spécialisée.
4. L'ASLOCA Vaud accompagne ses membres dans ces démarches.

Dans tous les cas, la pièce qui fait la différence est le rapport d'intervention mentionnant la cause : c'est lui qui détermine la répartition entre locataire et propriétaire.